Conditions générales de vente

version en vigueur — vente B2C, droit français

1. Objet et vendeur

Les présentes CGV régissent la vente, par CLER TECH (SASU au capital de 5 000 €, 47 rue Vivienne 75002 Paris, RCS Paris 106 231 459), du service numérique « Museau & Modèle » : la génération par intelligence artificielle d'un compte rendu de séance fictif et personnalisé, rapportant « les propos » de l'animal du client à partir des consignes que celui-ci fournit.

2. Nature du service — divertissement

Le service est un divertissement généré par IA, parodie assumée et transparente de la « communication animale ». Aucune communication réelle avec l'animal n'a lieu. Le compte rendu est une fiction construite à partir des consignes du client. Il ne constitue jamais un avis vétérinaire, médical ou comportemental et ne remplace pas la consultation d'un vétérinaire.

3. Prix

Le prix d'un compte rendu complet est de 5 € TTC. L'aperçu (les deux premières phrases) est gratuit. Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe.

4. Commande et livraison

Après paiement confirmé, le compte rendu complet est immédiatement : débloqué sur la page de consultation, envoyé par email à l'adresse fournie, accompagné d'une version PDF. En cas de non-réception, contactez contact@museau-et-modele.fr : le compte rendu sera relivré ou le paiement remboursé.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement, sans support matériel, lorsque le consommateur a donné son accord préalable exprès à l'exécution immédiate et renoncé expressément à son droit de rétractation. En cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, le client demande la livraison immédiate du compte rendu et renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Contenu et responsabilité

Le compte rendu reprend volontairement et visiblement les consignes rédigées par le client — c'est le principe du service. Le client s'engage à ne pas fournir de consignes illicites, diffamatoires ou relatives à des données de tiers. CLER TECH se réserve le droit de refuser la génération de contenus contraires à l'esprit du service (notamment tout contenu à caractère médical).

7. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@museau-et-modele.fr. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné par CLER TECH sont communiquées sur demande à l'adresse ci-dessus.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.